Informations légales
Dernière mise à jour : 2 août 2026.
1. Mentions légales
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
| Éditeur du site | Njangi Capital SAS, société par actions simplifiée |
|---|---|
| Capital social | 50 000 € |
| Siège social | 12 rue de la Paix, 75002 Paris, France |
| Immatriculation | Société en cours d'immatriculation au RCS de Paris. Le numéro RCS, le numéro SIREN et le numéro de TVA intracommunautaire seront publiés ici dès leur attribution, avant toute ouverture au public. |
| Directeur de la publication | Le président de Njangi Capital SAS. Nom publié dès l'immatriculation de la société. |
| Contact | contact@njangicapital.com |
| Hébergeur | Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis —cloudflare.com. Base de données et authentification hébergées dans l'Union européenne (région UE). |
| Statut réglementaire | Agrément PSFP (règlement (UE) 2020/1503) non délivré à ce jour. Le numéro d'agrément et la référence au registre AMF/ESMA seront affichés ici et en pied de page dès leur obtention. |
2. Conditions générales d'utilisation
2.1 Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site njangicapital.com et des espaces qui y sont rattachés (compte utilisateur, espace investisseur, espace entreprise). Toute utilisation du site vaut acceptation sans réserve des présentes.
2.2 Services proposés à ce stade
Pendant la phase de préfiguration, le site propose : la consultation de contenus informatifs et pédagogiques, l'inscription à une liste d'attente, le dépôt de dossiers de candidature par des entreprises, et l'accès à un espace personnel de test. Aucune offre de titres, aucun ordre de souscription et aucun paiement d'investissement ne sont opérés.
2.3 Éligibilité
- Être une personne physique majeure (18 ans révolus) capable juridiquement, ou une personne morale dûment représentée.
- Résider dans un pays où l'utilisation du service est licite (Espace économique européen à ce stade).
- Fournir des informations exactes et à jour, et satisfaire aux contrôles d'identité (KYC) et de lutte contre le blanchiment lorsqu'ils s'appliquent.
2.4 Compte utilisateur
Le compte est personnel et non cessible. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute suspicion d'accès non autorisé doit être signalée sans délai à contact@njangicapital.com. Njangi Capital peut suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, de fausse déclaration, de manquement aux présentes CGU ou d'obligation légale.
2.5 Absence de conseil
Les informations publiées (analyses, simulateurs, rendements cibles, articles) sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un conseil en investissement, fiscal ou juridique, ni une recommandation personnalisée. Toute décision d'investissement future relèvera de la seule responsabilité de l'utilisateur, le cas échéant après recours à un conseil indépendant.
2.6 Frais
L'inscription, la création de compte et la consultation du site sont gratuites. Aucun frais n'est facturé aux utilisateurs pendant la phase de préfiguration. La grille tarifaire complète (frais éventuels à la souscription, frais annuels, frais côté entreprises) sera publiée sur cette page et dans la documentation contractuelle avant toute première souscription.
2.7 Propriété intellectuelle
La marque Njangi Capital, le logo, la charte graphique, les textes, contenus éditoriaux, bases de données et développements logiciels sont protégés. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les contenus transmis par les entreprises candidates restent leur propriété, celles-ci concédant à Njangi Capital une licence d'utilisation limitée à l'instruction de leur dossier.
2.8 Disponibilité et responsabilité
Le site est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue : la phase de bêta implique des évolutions, interruptions et corrections fréquentes. Njangi Capital ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'informations erronées transmises par un tiers, ni d'une indisponibilité imputable à un prestataire technique ou à un cas de force majeure.
2.9 Évolution des CGU et fermeture du service
Les présentes CGU peuvent être modifiées ; la version applicable est celle publiée sur cette page. En cas d'arrêt du service, les utilisateurs seront informés par e-mail avec un préavis raisonnable ; les données personnelles seront supprimées ou anonymisées selon les durées de la section 3, sous réserve des obligations légales de conservation.
2.10 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable (section 6), tout litige relève des tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.
3. Politique de confidentialité (RGPD)
3.1 Responsable de traitement
Njangi Capital SAS, 12 rue de la Paix, 75002 Paris, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Contact vie privée : privacy@njangicapital.com. Un délégué à la protection des données (DPO) est en cours de désignation et sera déclaré auprès de la CNIL ; ses coordonnées seront publiées ici.
3.2 Traitements, bases légales et durées
| Finalité | Données | Base légale (art. 6) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion du compte et de l'accès à la plateforme | Identité, e-mail, téléphone, pays, journaux de connexion | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte + 3 ans ; compte jamais activé : 12 mois |
| Liste d'attente et candidatures entreprises | Identité, coordonnées, société, documents transmis | Mesures précontractuelles / intérêt légitime (art. 6.1.b et f) | 3 ans à compter du dernier contact ; dossier refusé : 12 mois |
| Vérification d'identité (KYC) et lutte anti-blanchiment (LCB-FT) | Pièce d'identité, justificatif de domicile, RIB, données de vigilance | Obligation légale (art. 6.1.c — code monétaire et financier) | 5 ans après la fin de la relation d'affaires ; candidat KYC refusé : 5 ans (traçabilité LCB-FT) |
| Questionnaire de connaissance et d'adéquation | Situation financière déclarée, expérience, objectifs | Obligation légale (art. 6.1.c — règlement (UE) 2020/1503) | 5 ans après la fin de la relation |
| Souscriptions, paiements et suivi des investissements (post-agrément) | Montants, références d'opération, coordonnées bancaires | Contrat et obligation légale (art. 6.1.b et c) | 10 ans (obligations comptables) |
| Réponse aux demandes de contact et réclamations | Identité, e-mail, contenu du message | Intérêt légitime / obligation légale (art. 6.1.f et c) | 3 ans après clôture de la demande ; réclamation : 5 ans |
| Communications d'information et newsletters | E-mail, préférences, statut de désabonnement | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu'au retrait du consentement, et au plus 3 ans après le dernier contact |
| Sécurité, prévention de la fraude et journalisation technique | Adresse IP, agent utilisateur, événements d'authentification | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
3.3 Destinataires et sous-traitants
- Personnels habilités de Njangi Capital (conformité, opérations, support), sur la base du besoin d'en connaître.
- Hébergement et diffusion : Cloudflare, Inc. (États-Unis) et Supabase (base de données et authentification, région UE).
- Établissement de paiement : Lemonway (établissement de paiement agréé, France) — à compter de l'ouverture des souscriptions.
- Prestataire de vérification d'identité (KYC) — identité publiée ici dès contractualisation.
- Routage des e-mails transactionnels (domaine notify.njangicapital.com).
- Conseils externes (avocats, commissaires aux comptes) et autorités compétentes (AMF, TRACFIN, CNIL, autorité judiciaire) sur demande légale.
Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.
3.4 Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Des transferts hors UE peuvent néanmoins intervenir :
- États-Unis (Cloudflare) : traitement en périphérie de réseau, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework.
- Zone CEMAC / Cameroun : aucun pays de la zone ne bénéficie d'une décision d'adéquation. Tout transfert vers un partenaire local (véhicule d'investissement, conseil, correspondant terrain) est encadré par les clauses contractuelles types (art. 46 RGPD), assorti d'une analyse d'impact du transfert et de mesures complémentaires (minimisation, chiffrement, pseudonymisation). À ce stade de préfiguration, aucune donnée d'investisseur n'est transférée hors UE.
3.5 Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment, du droit de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés).
Pour les exercer : privacy@njangicapital.com. Nous répondons sous un mois (prorogeable de deux mois pour les demandes complexes). Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr).
3.6 Sécurité et gouvernance
Chiffrement des échanges (HTTPS/HSTS), cloisonnement des accès par rôles, journalisation des actions d'administration, stockage des pièces d'identité dans des espaces privés non listables. Un registre des traitements est tenu et une analyse d'impact (AIPD) portant sur le traitement KYC/LCB-FT est établie préalablement à l'ouverture des souscriptions.
5. Déclaration d'accessibilité
Njangi Capital s'engage à rendre son site accessible conformément à la directive (UE) 2019/882 (European Accessibility Act), au référentiel RGAA 4 et aux critères WCAG 2.1 niveau AA.
État de conformité : non conformité partielle. Une auto-évaluation a été menée le 2 août 2026 ; un audit outillé et manuel complet (navigation clavier, lecteurs d'écran, contrastes mesurés, zoom 200 %) est planifié avant l'ouverture au public.
Points d'amélioration identifiés :
- Contrastes à vérifier sur les textes superposés à des photographies et sur les accents dorés.
- Version anglaise partielle : les articles éditoriaux restent en français.
- Parcours de souscription non encore audité (indisponible pendant la préfiguration).
Retour et recours : signalez toute difficulté d'accès à contact@njangicapital.com. Nous répondons sous 10 jours ouvrés et proposons une alternative permettant d'accéder au contenu. À défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr).
6. Réclamations
Toute réclamation relative à un service, une candidature ou un traitement de données peut être adressée à reclamations@njangicapital.com ou par courrier au siège social.
Nous accusons réception sous 10 jours ouvrés et apportons une réponse motivée sous 2 mois maximum. En l'absence de solution satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur de l'AMF (amf-france.org) pour les questions financières, ou la CNIL pour les questions relatives aux données personnelles.
7. Avertissement sur les risques
- Risque de perte en capital — pouvant aller jusqu'à la perte totale du montant investi.
- Risque d'illiquidité — absence de marché secondaire organisé.
- Risque de dilution — lors de levées de fonds ultérieures.
- Risque pays et politique — instabilité, évolution réglementaire ou fiscale locale.
- Risque de change — entre l'euro, le franc CFA et les autres devises locales.
- Risque de transfert — les investissements en zone CEMAC sont soumis à la réglementation des changes (enregistrement BEAC) ; les délais de rapatriement des fonds peuvent être allongés.
N'investissez que des sommes dont vous n'avez pas besoin à court terme, et diversifiez vos placements.